CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales – HESBAYE NAVETTE

Ce document définit les conditions d’utilisation de nos services de transport et services connexes, toute application HESBAYE NAVETTE sera ultérieurement appelé « Services ». Le terme « vous » « votre » ou « Client » « Clientèle » fait référence à tout utilisateur de nos services tel qu’un passager, client, visiteur, invité, utilisateur ou utilisateur enregistré.Les conditions générales de vente décrites ci-dessous précisent les droits et obligations de l’entreprise HESBAYE NAVETTE, établie Rue de la Burdinale 19A à 4210 BURDINNE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1037.196.947, ci-après dénommé le vendeur et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande, dénommée l’Acheteur.En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants. Vos droits statutaires ne sont pas affectés par ces termes et conditions.DISPOSITIONS ET RESPONSABILITESIl vous appartient de vous assurer que les services mis à votre disposition répondent à vos besoins exacts.En vertu des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sollicitons votre autorisation pour vous contacter. Votre autorisation sera réputée avoir été donnée si vous nous fournissez volontairement les informations de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc) nécessaires pour répondre à votre demande ou pour confirmer ou fournir les services demandés.Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes et que la fourniture de ces informations ne portera atteinte à la vie privée d’aucune autre personne.La responsabilité du client est entière concernant les informations communiquées à HESBAYE NAVETTE. Toutefois, pour lever toute incohérence rencontrée, notre service client mettra tout en oeuvre pour entrer en contact avec le client et le prévenir afin de rendre un transfert le plus confortable possible.Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables et vous garantissez que vous n’utiliserez pas nos services à des fins frauduleuses ou illégales.RESERVATIONSLes réservations se font par téléphone, mail, Messenger ou via WhatsApp.

Vous pouvez modifier ou corriger votre réservation à tout moment jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge, sans que cela n'engendre de frais supplémentaires. Votre paiement initial sera alors transféré sur la nouvelle réservation. En revanche, toute modification demandée à moins de 24 heures du départ sera assimilée à une annulation tardive et n'ouvrira aucun droit au remboursement ou report. Contactez-nous simplement par téléphone, WhatsApp ou courriel.Vous devez prévoir suffisamment de temps lors de la réservation pour permettre les modalités liées à votre déplacement telles que les heures d’enregistrement requises, par exemple, par votre compagnie aérienne. HESBAYE NAVETTE ne sera pas tenue responsable de tout retard causé par votre incapacité à laisser suffisamment de temps pour atteindre votre destination ou si les passagers ne sont pas prêts à être récupérés à l’heure réservée.TRANSFERTHESBAYE NAVETTE s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer le transport de la clientèle avec la ponctualité et la discrétion nécessaires et dans les conditions de délais et de confort optimales.Nous ne pouvons toutefois accepter la responsabilité des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des pannes mécaniques imprévisibles, des embouteillages anormaux, des accidents de la circulation, des conditions météorologiques extrêmes ou des cas de force majeure et de manière générale, tout événement imprévisible et insurmontable qui empêche ou retarde le transport. Nous n’acceptons pas non plus la responsabilité de toute perte consécutive.Le chauffeur voyagera par l’itinéraire le plus approprié, sauf demande expresse du client, auquel cas des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.Pour la même destination et en fonction du véhicule mis à disposition, HESBAYE NAVETTE peut opter pour un transfert partagé entre plusieurs passagers avec un maximum de 3 ramassages différents sans que cela puisse affecter les conditions de délais et de confort, sauf demande explicitement transmise par HESBAYE NAVETTE par le client lors de la réservation. En parallèle, HESBAYE NAVETTE s’impose la ponctualité de ses services et exige la ponctualité des clients.Relève de la seule responsabilité du client de fournir à HESBAYE NAVETTE un numéro de téléphone joignable le jour du départ et le jour d’arrivée. Le client est également le seul responsable de la vérification de ses propres documents avant l’heure prévue pour la prise en charge afin d’éviter toute perturbation potentielle. Dans les situations de non-respect de ces conditions, un supplément pourra alors être porté en compte voire le service ne serait pas en mesure d’être exécuté.

Vous acceptez de traiter le chauffeur de HESBAYE NAVETTE avec respect et de ne pas endommager son véhicule ou de vous livrer à un comportement ou à une activité illégale, menaçante, harcelante ou abusive lors de l’utilisation de son véhicule.HESBAYE NAVETTE se réserve le droit de refuser les services ou de refuser l’entrée de son véhicule à toute personne pour des motifs légitimes liés à la sécurité ou au respect d'autrui. Cela inclut notamment toute personne soupçonnée d’être sous l’influence de l’alcool ou de drogues, ou dont le comportement constitue une menace pour la sécurité du conducteur, du véhicule ou des autres passagers. Nous nous réservons en outre le droit de mettre fin à tout voyage en cours en raison d’un comportement déraisonnable ou inapproprié d’un passager. Nous nous réservons en outre le droit de mettre fin à tout voyage en raison d’un comportement déraisonnable ou inapproprié d’un passager.Si un nettoyage spécial du véhicule est nécessaire parce qu’il a été laissé dans un état de saleté déraisonnable par un passager, HESBAYE NAVETTE se réserve le droit de facturer au client des frais de remise en état fixés forfaitairement à 150 € (notamment en cas de vomissement, souillure importante ou dégradation mineure). Si les coûts réels de nettoyage ou de réparation dépassent ce forfait, le montant réel sur facture sera exigé.Le transfert est effectué au moyen d’un véhicule doublement assuré pour le transport rémunéré de personnes, en ordre de contrôle technique, régulièrement entretenu chez nos partenaires et dans un état de propreté irréprochable.Le lieu de prise en charge ou dépose doit être accessible au véhicule sans risque.La prise en charge des bagages se fait au niveau du trottoir.Il est interdit de fumer, manger et boire à l’intérieur du véhicule.Le chauffeur est également tenu au respect des mêmes règles élémentaires du savoir-vivre. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à toutes les places selon la législation routière et ce, jusqu’à l’arrêt complet du véhicule. Le chauffeur pourra refuser le départ en cas de non-respect de ces règles.Les renseignements concernant la date et l’horaire d’arrivée sont transmis par le client qui en garantit l’exactitude.En cas d’erreur sur la date et l’horaire transmis, HESBAYE NAVETTE servira le client le plus rapidement possible, en fonction des engagements pris envers les autres clients mais portera en compte tout déplacement inutile, un départ ayant toujours la priorité sur une arrivée.HESBAYE NAVETTE s’informe dans la mesure du possible de l’évolution des vols via internet ou tout autre moyen mis à sa disposition, sans pour autant constituer une obligation contractuelle.En cas d’arrivée fortement avancée ou retardée, de modification d’horaire, de retard dans la distribution des bagages, HESBAYE NAVETTE assurera le transfert le plus rapidement possible.

En fonction des engagements pris envers les autres clients. La responsabilité de HESBAYE NAVETTE ne sera jamais engagée en cas de non-respect des horaires par les compagnies de transport.TRANSPORT DES ENFANTSHESBAYE NAVETTE exige que tous les clients nous informent de tout enfant ou bébé voyageant. Veuillez noter qu’un enfant, quel que soit son âge, compte pour un passager et nécessite la mise à disposition d’une place.Si vous devez transporter une poussette, veuillez le préciser au moment de la réservation.Si vous avez besoin d’un siège enfant pour votre voyage, veuillez le préciser au moment de la réservation. Sans que ce soit une obligation pour HESBAYE NAVETTE, nous pourrons vous mettre à disposition un siège / rehausseur enfant en fonction des disponibilités sinon il sera de la responsabilité des parents de l’enfant d’en fournir un que l’on pourrait conserver pour votre retour au besoin.BAGAGES ET EQUIPEMENTS SPECIAUXLes véhicules sont prévus pour accueillir les passagers et leurs bagages normaux, c’est-à-dire une valise et un bagage à main au maximum par passager.Les bagages volumineux ou spécifiques tels que équipements de ski, golf, poussette, chaise roulante, etc. seront acceptés mais doivent être précisés lors de la réservation. Tous les bagages seront placés dans le coffre du véhicule (ou dans la remorque)Les matières dangereuses, interdites ou illicites ne sont pas autorisées à bord du véhicule. Le non-respect de cette disposition engage la responsabilité du client et HESBAYE NAVETTE se réserve le droit de recours éventuel pour tout préjudice subi.Le client vérifie, lorsqu’il quitte le véhicule, s’il est bien en possession de tous ses bagages et effets personnels. HESBAYE NAVETTE ne sera jamais responsable d’une perte d’objet ou bagage oublié par le client. Toutefois, nous prendrons le soin de signaler tout objet retrouvé, de le conserver et d’organiser sa restitution au client dans les meilleures conditions possibles.ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTSNotre politique d’annulation de réservation doit considérer que nous vous réservons la disponibilité du véhicule et refusons ensuite toutes les autres réservations pour ce véhicule à l’heure et à la date de votre transfert.

Vous avez le droit d’annuler votre réservation sans donner de raison. Toutefois, le client doit nous faire part de son annulation au plus tard 10 jours avant la date de départ. En-dessous de 10 jours, des frais de 20 % du montant de sa réservation lui seront facturés. En revanche, toute annulation effectuée dans les dernières 24 heures précédant l’heure de prise en charge sera facturée dans sa totalité.Si vous avez payé à l’avance, nous vous rembourserons votre paiement dans les 10 jours.PAIEMENT ET FRAISLe règlement des commandes s’effectue au comptant au chauffeur le jour du départ en espèces, via l’application bancaire sur GSM ou anticipativement par virement bancaire.Les prix incluent le transfert et toutes les taxes de vente ou de valeur ajoutée qui peuvent s’appliquer, le carburant, le parking et le péage autoroutier. Cependant, toute prestation supplémentaire non précisée lors de la réservation pourra générer des frais supplémentaires.Le prix est forfaitaire et fixé lors de la réservation, il dépend du nombre de places réservées, de l’endroit de ramassage, de l’endroit de dépose, du nombre de prises en charge, indépendamment de la présence ou non d’autres éventuels passagers.Le client accepte d’effectuer le paiement intégral pour tout voyage qu’il effectue et que nous avons par la suite confirmé et terminé.HESBAYE NAVETTE peut modifier le devis en cas de modification importante affectant les informations enregistrées lors de la réservation, notamment en ce qui concerne l’itinéraire prévu à cause d’une nouvelle adresse ou modification du nombre de passagers.Si vous ne vous présentez pas à l’heure réservée ou qu’il s’avère que la réservation a été effectuée pour une mauvaise date, le mauvais moment, un mauvais emplacement ou que le client a communiqué des informations incorrectes ou trompeuses et si le client quitte le point de retrait sans nous en informer, nous nous réservons le droit de facturer intégralement le trajet.Les frais d’attente non convenus seront facturés au tarif de 30 €/heure. Toute heure entamée sera facturée.Toute facture non payée à l’échéance entraînera l'envoi d'un premier rappel gratuit. À défaut de paiement dans les 14 jours suivant ce rappel, et conformément à la législation belge applicable aux consommateurs, une indemnité forfaitaire sera due (plafonnée selon le montant de la dette), ainsi que des intérêts de retard au taux légal. Pour les clients, une majoration forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100 € sera appliquée d'office et sans mise en demeure.

JURIDICTION ET DIVERSLes présentes conditions générales doivent être interprétées conformément au droit belge. Toute réclamation ou contestation doit nous parvenir dans les 15 jours suivant la date du transport, par lettre recommandée avec accusé de réception.Tout litige, contestation ou réclamation entre HESBAYE NAVETTE et sa clientèle sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de HUY sauf dispositions légales contraires applicables aux particuliers.HESBAYE NAVETTE se réserve le droit de modifier ces termes et conditions et/ou prix à tout moment. Toutes les réservations existantes resteront au tarif indiqué au moment de la réservation.